1. Applicabilité

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute l’offre de Fourrure Shop et à tout contrat conclu avec Fourrure Shop.

1.2 Outre ces conditions générales, et seulement lorsque celles-ci sont explicitement indiquées, des conditions additionnelles peuvent s’appliquer à certains services et/ou produits.

1.3 Il n’est possible de s’écarter des présentes conditions générales qu’après l’obtention d’un accord préalable par écrit. Auquel cas les autres dispositions des présentes conditions générales demeurent en vigueur.

1.4 Si l’acheteur se réfère à ses propres conditions générales, ces conditions ne s’appliquent pas sauf en cas d’accord préalable par écrit, avec Fourrure Shop.

1.5 www.FourrureShop.fr s’adresse principalement aux marchés européens.

1.6 L’« Acheteur » est défini comme tout visiteur du site internet ou toute personne physique ou morale ayant une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Fourrure Shop.

1.7 Fourrure Shop se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions ponctuellement.

1.8 En se rendant sur le site internet de Fourrure Shop, ou en passant commande, l’Acheteur accepte ces termes et conditions ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés sur le site Web.

1.9 Fourrure Shop est autorisée à faire appel aux tiers dans l’exécution d’un contrat avec l’Acheteur.

2. Offres et établissement des contrats

2.1 Les offres ou devis constituent une invitation aux Acheteurs potentiels à faire une offre. Fourrure Shop n’y est en aucune manière liée, à moins que ce soit établi par écrit et sans équivoque. L’acceptation de l’invitation à présenter une offre par l’Acheteur potentiel est considérée comme une offre et conduit seulement à la réalisation d’un contrat si les autres conditions du présent article sont remplies.

2.2 Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

2.3 L’offre de l’Acheteur potentiel, comme mentionné dans l’article 2.1, doit être réalisée conformément aux conditions décrites ci-après : l’Acheteur potentiel a indiqué exactement quels produits et/ou services il souhaite recevoir ; l’Acheteur potentiel a renseigné les données sur la page de coordonnées correspondante du site internet ainsi que les informations pertinentes (« formulaire de commande ») et les a envoyées à Fourrure Shop par voie électronique et ont été reçues par Fourrure Shop.

2.4 Le contrat sera conclu au moment où une confirmation de commande est envoyée à l’acheteur par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur.

2.5 L’acheteur et Fourrure Shop acceptent explicitement qu’en utilisant les moyens de communication électroniques, le contrat créé sera valide dès que les conditions de l’article 2.4 et 2.5 seront remplies. En particulier, l’absence d’une signature ordinaire n’affecte pas le caractère obligatoire de l’offre et l’acceptation. Les fichiers électroniques de Fourrure Shop, constituent des présomptions de preuve, dans la mesure permise par la loi.

2.6 Les informations, images, communications orales, par téléphone ou par e-mail, etc. relatives aux offres et aux principales caractéristiques des produits, sont rendues ou réalisées de la façon la plus précise que possible. Toutefois, Fourrure Shop ne garantit pas que toutes les offres et tous les produits correspondent entièrement à l’information fournie. Des imperfections ne peuvent en principe donner lieu à des dédommagements ou dissolutions.

3. Prix

3.1 Tous les prix sont exprimés en euros, conformément à la réglementation juridique en vigueur et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée.

3.2 Les offres spéciales ne sont valables que pour la période de validité indiquée dans cette offre. Ces informations sont signalées dans la publicité ou mentionnée sur le site internet concernant cette offre spéciale.

3.3 L’acheteur est tenu de payer le prix que Fourrure Shop lui a précisé dans la confirmation, conformément à l’article 2.5 des présentes conditions. Les éventuelles erreurs (de manipulation) dans l’offre, telles que des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Fourrure Shop, aussi après l’établissement du contrat.

3.4 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le site internet. Pour certains modes de paiement s’appliquent des conditions supplémentaires concernant la méthode de livraison et les coûts correspondants. Ceci sera clairement indiqué à l’Acheteur.

4. Paiement

4.1 Lors d’une commande passée via le site internet, le paiement peut être effectué par : • Carte de crédit (VISA, Master/Eurocard) • PayPal • iDEAL • En espèces lorsque le client retire l’article directement dans un point de vente • Virement bancaire anticipé. Fourrure Shop peut développer les moyens de paiement à l’avenir. Les autres moyens de paiement seront connus via le site internet de Fourrure Shop.

4.2 Dans le cas où un délai de paiement a été convenu par Fourrure Shop, l’Acheteur est tenu de payer avant l’expiration de ce délai. Des délais de paiement peuvent uniquement être convenus par écrit avec des conditions à établir et à convenir.

4.3 Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, les conditions de l’émetteur de la carte s’appliquent. Fourrure Shop n’est pas responsable dans la relation entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte.

4.4 En cas d’absence ou retard de paiement par l’acheteur, une procédure de rappel sera mise en œuvre.

4.5 Tous les frais de justice et autre, de quelque nature que ce soit, que Fourrure Shop a dû supporter suite au non-règlement des obligations financières de l’Acheteur, seront portés à la charge de l’Acheteur.

4.6 En cas de retard de paiement, Fourrure Shop est en droit de résilier le contrat immédiatement ou de suspendre son exécution jusqu’à ce que l’Acheteur ait réglé ses obligations de paiement, y compris le paiement des frais.

5. Livraison et délai de livraison

5.1 Les commandes sont livrées le plus rapidement possible. En principe, Fourrure Shop s’efforce de livrer la commande dans les 3 jours ouvrables à l’adresse indiquée. Le délai de livraison indiqué est donné uniquement à titre indicatif et n’est jamais une date limite. Fourrure Shop peut préciser davantage d’informations concernant la livraison sur le site internet ou par l’intermédiaire de ses points de vente ou par tout autre moyen écrit. Ces informations sont données uniquement à titre indicatif.

5.2 Si un produit commandé par l’Acheteur se trouve être temporairement en rupture de stock, sa date de disponibilité sera indiquée. D’éventuels retards seront signalés à l’Acheteur par courrier électronique ou par téléphone.

5.3 La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, Fourrure Shop doit respecter les exigences de livraison définies par l’émetteur de la carte. Ces informations seront rapidement communiquées à l’Acheteur.

5.4 Après la livraison des produits à l’adresse indiquée, les risques concernant ces produits seront sous la responsabilité de l’acheteur.

6. Retour et droit de rétractation

6.1 L’Acheteur est tenu d’inspecter soigneusement les produits dès leur réception et de signaler immédiatement tout défaut. L’Acheteur peut demander des échantillons sur Fourrureshop.fr pour évaluer la qualité et la couleur, les mètres achetés ne peuvent pas être retournés car ils sont coupés sur mesure.

7. Réserve de propriété

7.1 Fourrure Shop conserve le droit de propriété des produits, malgré une éventuelle livraison, jusqu’à ce que l’Acheteur ait payé la totalité de ses obligations financières à Furtex International, dont le remboursement des éventuels frais et intérêts, y compris ceux des éventuelles livraisons antérieures ou postérieures, ainsi que les éventuels frais encourus liés aux produits.

7.2 Avant passation de propriété, l’Acheteur n’a pas le droit de taxer, vendre, céder, faire disparaître ou effectuer toute autre transaction impliquant le produit.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Les produits livrés par Fourrure Shop sont soumis aux conditions générales de garantie.

8.2 Fourrure Shop n’est jamais tenu d’indemniser l’Acheteur ou des tiers, sauf en cas d’intention délibérée ou de négligence grave, de la part de Fourrure Shop. Fourrure Shop ne sera jamais tenu pour responsable des dommages indirects ou extérieurs et de gain ou perte en chiffre d’affaires.

8.3 Dans le cas où, pour une raison quelconque, Fourrure Shop serait tenu à indemniser des dommages, le montant des dommages ne dépassera pas le montant égal à la valeur du produit facturé ou du service qui a provoqué les dégâts.

8.4 Malgré les soins permanents et l’attention que Fourrure Shop porte à son site Internet, il est possible que les informations sur le site internet soient incomplètes et/ou incorrectes.

8.5 Les informations sur le site internet peuvent être ponctuellement mises à jour et/ou modifiées. Fourrure Shop se réserve le droit d’apporter des modifications avec effet immédiat et sans préavis.

8.6 L’Acheteur est tenu d’indemniser Fourrure Shop de toute réclamation de tiers en rapport avec l’exécution d’un contrat à faire valoir contre Fourrure Shop, dans la mesure où la loi accorde que les préjudices pertinents et les coûts supportés soient à la charge de l’Acheteur.

8.7 Fourrure Shop se réserve le droit d’inclure des liens sur son site internet dirigeant vers d’autres sites internet pouvant être intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement. Fourrure Shop ne peut pas être tenu responsable du contenu du site dénommé ou l’usage qui peut en être fait.

9. Cas de force majeure

9.1 En cas de force majeure, Fourrure Shop n’est pas tenu de respecter ses engagements envers l’Acheteur. Cette obligation sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure.

9.2 Par cas de force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté, qui empêche complètement ou en partie Fourrure Shop de s’acquitter de ses obligations envers l’Acheteur. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter : grèves, incendies, perturbations de l’entreprise, perturbations dans l’approvisionnement énergétique, non-respect d’engagements (dans les temps impartis) de la part de fournisseurs ou autres intervenants, ainsi que des problèmes d’obtention d’éventuels permis via l’état. Les autres cas de force majeure comprennent des interférences dans le système de réseau (de télécommunication) ou de connexion ou de communication utilisé et/ou l’indisponibilité du site internet.

10. Propriété intellectuelle

10.1 L’Acheteur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, des messages ou d’autres expressions relatives aux produits ou en relation avec le site internet, appartiennent à Fourrure Shop, ses fournisseurs ou autres détenteurs de droits.

10.2 On entend par droits de propriété intellectuelle les droits de brevets, droits d’auteur, le droit des marques, dessins et des modèles et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), y compris les droits sui generis des bases de données et de la topographie du produit, ou d’autres produits générés, ainsi que tout savoir-faire technique ou commercial, méthodes et concepts brevetable ou non brevetable.

10.3 Il est interdit pour l’Acheteur d’utiliser (y compris apporter des changements) des droits de propriété intellectuelle tel que décrit dans cet article, comme la reproduction, sans en cas d’autorisation expresse écrite préalable de Fourrure Shop, ses fournisseurs ou autres prestataires, sauf s’il s’agit d’un usage privé relatif au produit même.

11. Renseignements personnels

11.1 Les données de l’acheteur seront traitées par Fourrure Shop conformément à sa politique de confidentialité. Le site internet contient une Politique de confidentialité.

11.2 Fourrure Shop respecte la législation et la réglementation sur la confidentialité applicable.

12. Droit applicable et tribunal compétent

12.1 Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions, ainsi qu’à tous les contrats.

12.2 Tous les différends en rapport avec ou découlant des offres de Fourrure Shop ou accords avec Fourrure Shop seront soumis au tribunal compétent à Almelo (Pays-Bas), à moins que la loi autorise expressément un autre tribunal.

13. Divers

13.1 Fourrure Shop B.V. est situé à Enschede (7532 SN, Pays-Bas), Euregioweg 370 et est enregistré à la Chambre de Commerce sous le numéro 06092212. Le numéro d’identification TVA est NL808208780B02. Veuillez adresser toute correspondance concernant un contrat ou ces conditions générales à Fourrure Shop, Postbus 6028, 7503 GA à Enschede, Pays-Bas ou à l’adresse e-mail indiqué sur le site internet.

13.2 Pour plus d’informations, vous pouvez joindre le Service Clients (tél. 0031 (0)53-4615200), les jours ouvrables de 8h30 à 17h30. Ce service est également joignable par courriel : service@FourrureShop.fr.

Déclaration de confidentialité

Vous vous trouvez sur le site internet de Fourrure Shop B.V.
Notre adresse : Euregioweg 370, 7532 SN Enschede, Pays-Bas.
Notre adresse postale : Postbus 6028, 7503 GA Enschede, Pays-Bas.
Notre numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce : 06092212.
Notre numéro de TVA : NL808208780B02

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Comment nous contacter dans le cadre de notre politique de confidentialité ?

Si vous souhaitez réagir sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail : info@FourrureShop.fr.

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À propos des communications par courrier.

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Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations non encore prévues dans notre « politique de confidentialité ». Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à ces fins nouvelles, afin de vous communiquer les modifications apportées dans notre règlement sur la protection des données personnelles et de vous permettre de refuser à votre participation. Sur demande, nous accordons aux visiteurs de notre site un accès à toutes les informations que nous possédons sur eux. Si vous souhaitez avoir accès à ces informations, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

Sur demande, nous offrons aux visiteurs de notre site la possibilité de modifier toute information incorrecte leur concernant. Si vous souhaitez corriger ou modifier vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus. Si vous souhaitez avoir accès à ces informations, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

Politique de confidentialité (Règlement Général sur la Protection des Données)

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.fourrureshop.fr.

Commentaires

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Nous stockerons également les commentaires ou les critiques, si vous choisissez de les laisser.

Qui dans notre équipe a accès aux données

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès aux :

  • Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
  • Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.

Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

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Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique; par exemple le prestataire de transport.

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